Il est possible de léguer une partie de votre patrimoine ou une somme d’argent quel qu’en soit le montant : tout legs consenti à une association d’utilité publique comme la notre est totalement exonéré de droit de succession.
Comment sont utilisés les legs ?
Les legs transmis par testament sont investis dans le patrimoine de notre association. Selon vos vœux, le legs peut être affecté à la construction d’embarcations de sauvetage qui pourra éventuellement porter votre nom selon l’importance du legs, ou équiper la station de votre choix. Il pourra aussi être affecté à la construction d’un centre de formation de nageurs-sauveteurs. Pour les legs qui ne sont pas affectés, le conseil d’administration de la SNSM décide de l’affectation du legs au fonctionnement d’une station, d’un centre de formation, à l'équipement des hommes et des femmes Sauveteurs en Mer, à l’équipement des nageurs-sauveteurs ou encore aux besoins les plus urgents.
Bien que cela ne soit pas indispensable, il est vivement recommandé de faire appel aux conseils d’un notaire afin de vous assurer que votre testament a été bien rédigé et pourra répondre à vos souhaits. Vous pouvez également contacter notre Responsable Chrystine MACHARD à l'adresse suivante : transmissiondepatrimoine@snsm.org
Vous trouverez dans la colonne de droite la brochure legs à télécharger.
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